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SOVA

Active
Siren504 340 860SCI76600 LE HAVRECréée le 23 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 340 860. Son siège social est situé 38 av Foch, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE DELABRANCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOVA

Dénomination
SOVA
SIREN
504 340 860
SIRET (siège)
504 340 860 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05504340860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 340 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2008
Siège social
38 AV FOCH, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOVA

Acquisition, gestion par voie de location ou autrement de tous locaux, terrains, appartements et immeubles de toute nature

Finances de SOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVA

SD

SOPHIE DELABRANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2008) · 18 ans

VR

VALERE RECHER

Autre

Établissements de SOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    504 340 860 00015 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    DELABRANCHE Sophie Hélène Mélina nom d'usage : DELABRANCHE n'est plus gérant. DELABRANCHE Sophie Hélène Mélina nom d'usage : DELABRANCHE devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-23 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2008

Questions fréquentes sur SOVA

Quel est le numéro SIREN de SOVA ?

Le numéro SIREN de SOVA est 504 340 860. Le SIRET de son siège social est 504 340 860 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05504340860.

Qui dirige SOVA ?

SOVA est dirigée par SOPHIE DELABRANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOVA ?

Le siège social de SOVA est situé 38 av Foch, 76600 Le Havre.

SOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVA.

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