SOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 403 847, SOVA est une SAS créée le 20 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Le Mail, 64140 Lons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. VINCENT ALBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOVA
INSEE- Dénomination
- SOVA
- SIREN
- 904 403 847
- SIRET (siège)
- 904 403 847 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12904403847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 403 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 20 octobre 2021
- Siège social
- 7 LE MAIL, 64140, LONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOVA
L'achat, la vente et le négoce de tous produits, marchandises en tous genres, outillages, articles ménagers, articles pour l'aménagement de la maison, articles et objets de déclarations, linge de maison, électroménager, cuisines et meubles, jouets, cadeaux, vêtements, chaussures, articles de bazar, d'ornement et produits alimentaires.
Finances de SOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOVA
INSEEÉtablissements de SOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64140 LONSSiègeActif
904 403 847 00018 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SOVA
INPIComptes annuels de SOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOVA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2026 · publié le 07 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2024 · publié le 22 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2024, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026002449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024005021
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 17-26.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-42.433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-16.255
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-14.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOVA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2024, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-20 · Début d'activité : 2022-01-05
- création
Date d'effet : 20 octobre 2021
Questions fréquentes sur SOVA
Quel est le numéro SIREN de SOVA ?
Le numéro SIREN de SOVA est 904 403 847. Le SIRET de son siège social est 904 403 847 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12904403847.
Qui dirige SOVA ?
SOVA est dirigée par VINCENT ALBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de SOVA ?
Le siège social de SOVA est situé 7 Le Mail, 64140 Lons.
SOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOVA est-elle en procédure collective ?
Oui. SOVA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
