SOVAC ENTREPRISES
Active6491Z · Crédit-bail
SOVAC ENTREPRISES est une SCA immatriculée le 1er janvier 1963 sous le numéro SIREN 632 043 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris. Son activité principale est crédit-bail (code NAF 6491Z).
Fiche d'identité de SOVAC ENTREPRISES
INSEE- Dénomination
- SOVAC ENTREPRISES
- SIREN
- 632 043 204
- SIRET (siège)
- 632 043 204 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08632043204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 632 043 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Code NAF / APE
- 6491Z - Crédit-bail
- Date de création
- 01 janvier 1963
- Siège social
- 17 RUE DE LA BIENFAISANCE, 75008, PARIS
- Établissements
- 77
- Statut
- Active
Objet social de SOVAC ENTREPRISES
Crédit-bail
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOVAC ENTREPRISES
INSEE77 établissements, dont 62 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
632 043 204 00015 · NAF 6491Z
- 54000 NANCYActif
632 043 204 00023 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 6491Z
- 62300 LENSActif
632 043 204 00049 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 6491Z
- 75012 PARISActif
632 043 204 00056 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 6491Z
- 56100 LORIENTActif
632 043 204 00064 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 6491Z
- 69002 LYONActif
632 043 204 00072 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 6491Z
- 67000 STRASBOURGActif
632 043 204 00098 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6491Z
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEActif
632 043 204 00114 · ouvert le 29 décembre 1987 · NAF 6491Z
- 76000 ROUENActif
632 043 204 00122 · ouvert le 25 décembre 1987 · NAF 6491Z
- 34500 BEZIERSActif
632 043 204 00130 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 89000 AUXERREActif
632 043 204 00155 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 59800 LILLEActif
632 043 204 00163 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 59300 VALENCIENNESActif
632 043 204 00171 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 83000 TOULONActif
632 043 204 00189 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 83600 FREJUSActif
632 043 204 00197 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 06000 NICEActif
632 043 204 00205 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEActif
632 043 204 00213 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 92000 NANTERREActif
632 043 204 00221 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTActif
632 043 204 00239 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 78000 VERSAILLESActif
632 043 204 00254 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 93200 SAINT-DENISActif
632 043 204 00262 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 81000 ALBIActif
632 043 204 00270 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 63000 CLERMONT-FERRANDActif
632 043 204 00288 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 69002 LYONActif
632 043 204 00296 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 75015 PARISActif
632 043 204 00304 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 76100 ROUENActif
632 043 204 00312 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 90000 BELFORTActif
632 043 204 00320 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 13006 MARSEILLEActif
632 043 204 00338 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 13002 MARSEILLEActif
632 043 204 00346 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 14000 CAENActif
632 043 204 00353 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 26000 VALENCEActif
632 043 204 00379 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 17100 SAINTESActif
632 043 204 00387 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 49100 ANGERSActif
632 043 204 00395 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 31300 TOULOUSEActif
632 043 204 00403 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 44000 NANTESActif
632 043 204 00411 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 13008 MARSEILLEActif
632 043 204 00429 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 34000 MONTPELLIERActif
632 043 204 00437 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 35000 RENNESActif
632 043 204 00445 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6491Z
- 92300 LEVALLOIS-PERRETActif
632 043 204 00460 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6491Z
- 50000 SAINT-LOActif
632 043 204 00478 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6491Z
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEActif
632 043 204 00486 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6491Z
- 51100 REIMSActif
632 043 204 00502 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6491Z
- 84000 AVIGNONActif
632 043 204 00510 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6491Z
- 76000 ROUENActif
632 043 204 00528 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6491Z
- 35000 RENNESActif
632 043 204 00544 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6491Z
- 69500 BRONActif
632 043 204 00551 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6491Z
- 45000 ORLEANSActif
632 043 204 00569 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6491Z
- 56100 LORIENTActif
632 043 204 00577 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6491Z
- 80000 AMIENSActif
632 043 204 00585 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6491Z
- 64000 PAUActif
632 043 204 00601 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6491Z
- 22000 SAINT-BRIEUCActif
632 043 204 00619 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6611Z
- 06400 CANNESActif
632 043 204 00627 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6491Z
- 86000 POITIERSActif
632 043 204 00635 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6491Z
- 74000 ANNECYActif
632 043 204 00643 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6491Z
- 87000 LIMOGESActif
632 043 204 00676 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6491Z
- 83000 TOULONActif
632 043 204 00700 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6491Z
- 33600 PESSACActif
632 043 204 00742 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6491Z
- 57000 METZActif
632 043 204 00759 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6491Z
- 64200 BIARRITZActif
632 043 204 00767 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6491Z
- 33000 BORDEAUXActif
632 043 204 00783 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6491Z
- 69006 LYONActif
632 043 204 00791 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6491Z
- 59800 LILLEActif
632 043 204 00817 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6491Z
Documents juridiques de SOVAC ENTREPRISES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOVAC ENTREPRISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVAC ENTREPRISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVAC ENTREPRISES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2000 · N° 98-10.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 96-22.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-18.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-19.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-15.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-20.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-12.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOVAC ENTREPRISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOVAC ENTREPRISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1963
Marques déposées par SOVAC ENTREPRISES
INPISOVAC ENTREPRISES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSE SOVAC ENTREPRISES
N° 1429316 · Déposée le 05 octobre 1987 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 05 octobre 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOVAC ENTREPRISES
Quel est le numéro SIREN de SOVAC ENTREPRISES ?
Le numéro SIREN de SOVAC ENTREPRISES est 632 043 204. Le SIRET de son siège social est 632 043 204 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08632043204.
Où se situe le siège social de SOVAC ENTREPRISES ?
Le siège social de SOVAC ENTREPRISES est situé 17 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris.
SOVAC ENTREPRISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOVAC ENTREPRISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOVAC ENTREPRISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVAC ENTREPRISES.
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