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SOVACEC

Active
Siren440 517 068549975018 PARIS 18Créée le 08 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 517 068, SOVACEC est une 5499 créée le 8 janvier 2002. Elle est domiciliée 108 rue Damremont Chez Oml, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 514N.

Fiche d'identité de SOVACEC

Dénomination
SOVACEC
SIREN
440 517 068
SIRET (siège)
440 517 068 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33440517068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 517 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514N
Date de création
08 janvier 2002
Siège social
108 RUE DAMREMONT CHEZ OML, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOVACEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVACEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOVACEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    440 517 068 00019 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 514N

Documents juridiques de SOVACEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOVACEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVACEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVACEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVACEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOVACEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVACEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVACEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2002

Questions fréquentes sur SOVACEC

Quel est le numéro SIREN de SOVACEC ?

Le numéro SIREN de SOVACEC est 440 517 068. Le SIRET de son siège social est 440 517 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33440517068.

Où se situe le siège social de SOVACEC ?

Le siège social de SOVACEC est situé 108 rue Damremont Chez Oml, 75018 Paris 18.

SOVACEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVACEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVACEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVACEC.

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