SOVADEC DEVELOPPEMENT

Active

Siren384 578 811SA26200 MONTELIMARCréée le 02 janvier 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SOVADEC DEVELOPPEMENT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 578 811. Elle est domiciliée Che Fontjarus Rn 7 Domaine du Petit Peli, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 900B.

Fiche d'identité de SOVADEC DEVELOPPEMENT

INSEE

Dénomination: SOVADEC DEVELOPPEMENT
SIREN: 384 578 811
SIRET (siège): 384 578 811 00018
N° TVA intracommunautaire: FR15384578811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 578 811
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 900B
Date de création: 02 janvier 1992
Siège social: CHE FONTJARUS RN 7 DOMAINE DU PETIT PELI, 26200, MONTELIMAR
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SOVADEC DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVADEC DEVELOPPEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOVADEC DEVELOPPEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26200 MONTELIMARSiègeFermé
384 578 811 00018 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 900B

Documents juridiques de SOVADEC DEVELOPPEMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1994

Acte

Comptes annuels de SOVADEC DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVADEC DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVADEC DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVADEC DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOVADEC DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVADEC DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVADEC DEVELOPPEMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 02 janvier 1992

Questions fréquentes sur SOVADEC DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de SOVADEC DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de SOVADEC DEVELOPPEMENT est 384 578 811. Le SIRET de son siège social est 384 578 811 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15384578811.

Où se situe le siège social de SOVADEC DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de SOVADEC DEVELOPPEMENT est situé Che Fontjarus Rn 7 Domaine du Petit Peli, 26200 Montelimar.