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SOVAEL

Active
Siren434 615 175SARL83390 CUERSCréée le 10 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOVAEL est une SARL immatriculée le 10 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 615 175. Elle est domiciliée Che les Veys Ld Pandoue, 83390 Cuers. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par EMMANUEL MORENO, gérant.

Fiche d'identité de SOVAEL

Dénomination
SOVAEL
SIREN
434 615 175
SIRET (siège)
434 615 175 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55434615175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 615 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
10 janvier 2001
Siège social
CHE LES VEYS LD PANDOUE, 83390, CUERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOVAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVAEL

EM

EMMANUEL MORENO

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SOVAEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83390 CUERSSiègeFermé

    434 615 175 00016 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4321A

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    434 615 175 00024 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 741J

Documents juridiques de SOVAEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SOVAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOVAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2009. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOVAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVAEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2001

Questions fréquentes sur SOVAEL

Quel est le numéro SIREN de SOVAEL ?

Le numéro SIREN de SOVAEL est 434 615 175. Le SIRET de son siège social est 434 615 175 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55434615175.

Qui dirige SOVAEL ?

SOVAEL est dirigée par EMMANUEL MORENO, gérant.

Où se situe le siège social de SOVAEL ?

Le siège social de SOVAEL est situé Che les Veys Ld Pandoue, 83390 Cuers.

SOVAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOVAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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