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SOVAL

Active
Siren327 182 820Société civile38640 CLAIXCréée le 05 mai 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SOVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1983, identifiée par le SIREN 327 182 820. Son siège social est situé 4 B rue de la Ronzy, 38640 Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par ANNIE TERRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOVAL

Dénomination
SOVAL
SIREN
327 182 820
SIRET (siège)
327 182 820 00032
N° TVA intracommunautaire
FR40327182820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 182 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 mai 1983
Siège social
4 B RUE DE LA RONZY, 38640, CLAIX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOVAL

Acquisition de tous terrains et immeubles. Construction éventuelle d'im- meubles sur lesdits terrains ; gestion, mise en valeur, administration, exploitation et location de tous terrains et immeubles.

Finances de SOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVAL

AT

ANNIE TERRET

Gérant

GT

GILBERT TEXIER

Autre

ST

SOPHIE TEXIER

Autre

VT

VALERIE TEXIER

Autre

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38640 CLAIXSiègeActif

    327 182 820 00032 · ouvert le 18 avril 1983 · NAF 6831Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    327 182 820 00016 · ouvert le 18 avril 1983 · NAF 703A

  • 38000 GRENOBLEFermé

    327 182 820 00024 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SOVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    TEXIER Sophie Catherine nom d'usage : TEXIER devient gérant. TEXIER Valérie Christine nom d'usage : TEXIER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1983

Questions fréquentes sur SOVAL

Quel est le numéro SIREN de SOVAL ?

Le numéro SIREN de SOVAL est 327 182 820. Le SIRET de son siège social est 327 182 820 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40327182820.

Qui dirige SOVAL ?

SOVAL est dirigée par ANNIE TERRET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOVAL ?

Le siège social de SOVAL est situé 4 B rue de la Ronzy, 38640 Claix.

SOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVAL.

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