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SOVAL

Active
Siren414 266 403SCI64000 PAUCréée le 29 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SOVAL est une SCI immatriculée le 29 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 266 403. Elle est domiciliée 5 rue Jeanne d'Albret, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GREGOIRE SIMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOVAL

Dénomination
SOVAL
SIREN
414 266 403
SIRET (siège)
414 266 403 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10414266403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 266 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 1997
Siège social
5 RUE JEANNE D'ALBRET, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOVAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVAL

SS

SOPHIE SIMON

Autre

Depuis la création (29 octobre 1997) · 28 ans

GS

GREGOIRE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 1997) · 28 ans

VS

VALERIE SIMON

Autre

Depuis la création (29 octobre 1997) · 28 ans

Établissements de SOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    414 266 403 00024 · ouvert le 12 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1997

Questions fréquentes sur SOVAL

Quel est le numéro SIREN de SOVAL ?

Le numéro SIREN de SOVAL est 414 266 403. Le SIRET de son siège social est 414 266 403 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10414266403.

Qui dirige SOVAL ?

SOVAL est dirigée par GREGOIRE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOVAL ?

Le siège social de SOVAL est situé 5 rue Jeanne d'Albret, 64000 Pau.

SOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVAL.

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