CheckersProcédures

SOVAL

Active
Siren789 758 703SARL72230 ARNAGECréée le 07 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SOVAL est une SARL immatriculée le 7 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 758 703. Son siège social est situé 143 bd Pierre Lefaucheux, 72230 Arnage. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par PIERRE MORANCAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOVAL

Dénomination
SOVAL
SIREN
789 758 703
SIRET (siège)
789 758 703 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02789758703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 758 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 décembre 2012
Siège social
143 BD PIERRE LEFAUCHEUX, 72230, ARNAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVAL

PM

PIERRE MORANCAIS

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SOVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72230 ARNAGESiègeFermé

    789 758 703 00019 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SOVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2017. Clôturée le 09 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2012

Questions fréquentes sur SOVAL

Quel est le numéro SIREN de SOVAL ?

Le numéro SIREN de SOVAL est 789 758 703. Le SIRET de son siège social est 789 758 703 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02789758703.

Qui dirige SOVAL ?

SOVAL est dirigée par PIERRE MORANCAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SOVAL ?

Le siège social de SOVAL est situé 143 bd Pierre Lefaucheux, 72230 Arnage.

SOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Arnage

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Arnage

Entreprises du même secteur à Arnage

Entreprises à Arnage

Toutes les entreprises à Arnage