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SOVAL

Active
Siren938 180 171Société étrangère1207 GenèveCréée le 04 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 180 171, SOVAL est une société étrangère créée le 4 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Carrefour de Rive, 1207 Genève. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. GENERATIONS SOCIETE D'AVOCATS exerce les fonctions de avocat de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOVAL

Dénomination
SOVAL
SIREN
938 180 171
SIRET (siège)
938 180 171 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68938180171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 180 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
04 décembre 2024
Siège social
1 Carrefour de Rive, 1207, Genève
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOVAL

Administration, gestion et contrôle de toutes entreprises ; dépôt, achat, vente et exploitation de tous brevets et marques, ainsi que prise et concession de licences.

Finances de SOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVAL

G

GENERATIONS SOCIETE D'AVOCATS

Avocat

Depuis la création (04 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1207 GenèveSiègeActif

    938 180 171 00010 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 8211Z

Documents juridiques de SOVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Traduction de statut

Comptes annuels de SOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2024

Questions fréquentes sur SOVAL

Quel est le numéro SIREN de SOVAL ?

Le numéro SIREN de SOVAL est 938 180 171. Le SIRET de son siège social est 938 180 171 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68938180171.

Qui dirige SOVAL ?

SOVAL est dirigée par GENERATIONS SOCIETE D'AVOCATS, avocat.

Où se situe le siège social de SOVAL ?

Le siège social de SOVAL est situé 1 Carrefour de Rive, 1207 Genève.

SOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVAL.

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