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SOVAL

Active
Siren953 024 999SARL01000 Bourg-en-BresseCréée le 07 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOVAL est une SARL immatriculée le 7 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 024 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B RUE teynière, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par VALERIANE RIGOLLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOVAL

Dénomination
SOVAL
SIREN
953 024 999
SIRET (siège)
953 024 999 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09953024999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 024 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
07 juin 2023
Siège social
1 B RUE teynière, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOVAL

Exploitation de débit de boisson et petite restauration

Finances de SOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVAL

VR

VALERIANE RIGOLLET

Gérant

Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SOVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    953 024 999 00021 · ouvert le 12 juin 2025 · NAF 5630Z

  • 83000 TOULONFermé

    953 024 999 00013 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SOVAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2025-07-07 · Début d'activité : 2025-06-12

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Début d'activité : 2023-06-17

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2023

Questions fréquentes sur SOVAL

Quel est le numéro SIREN de SOVAL ?

Le numéro SIREN de SOVAL est 953 024 999. Le SIRET de son siège social est 953 024 999 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09953024999.

Qui dirige SOVAL ?

SOVAL est dirigée par VALERIANE RIGOLLET, gérant.

Où se situe le siège social de SOVAL ?

Le siège social de SOVAL est situé 1 B RUE teynière, 01000 Bourg-en-Bresse.

SOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVAL.

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