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SOVALSS

Active
Siren400 318 036SARL95490 VAUREALCréée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOVALSS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1995, identifiée par le SIREN 400 318 036. Son siège social est situé 40 B rue de l'Eau Vive, 95490 Vaureal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.

Fiche d'identité de SOVALSS

Dénomination
SOVALSS
SIREN
400 318 036
SIRET (siège)
400 318 036 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30400318036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 318 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
01 mars 1995
Siège social
40 B RUE DE L'EAU VIVE, 95490, VAUREAL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOVALSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVALSS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOVALSS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95490 VAUREALSiègeFermé

    400 318 036 00011 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 746Z

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé

    400 318 036 00029 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 746Z

Documents juridiques de SOVALSS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOVALSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVALSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVALSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVALSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOVALSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVALSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVALSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur SOVALSS

Quel est le numéro SIREN de SOVALSS ?

Le numéro SIREN de SOVALSS est 400 318 036. Le SIRET de son siège social est 400 318 036 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30400318036.

Où se situe le siège social de SOVALSS ?

Le siège social de SOVALSS est situé 40 B rue de l'Eau Vive, 95490 Vaureal.

SOVALSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVALSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVALSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVALSS.

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