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SOVAM

Active
Siren332 059 559SARL21000 DIJONCréée le 08 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 059 559, SOVAM est une SARL créée le 8 février 1985. Son siège social est situé 16 rue de Gray, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de SOVAM

Dénomination
SOVAM
SIREN
332 059 559
SIRET (siège)
332 059 559 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38332059559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 059 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
08 février 1985
Siège social
16 RUE DE GRAY, 21000, DIJON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOVAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOVAM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    332 059 559 00010 · ouvert le 08 février 1985 · NAF 703A

  • 71110 MONTCEAUX L'ETOILEFermé

    332 059 559 00028 · ouvert le 18 novembre 1985 · NAF 703A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    332 059 559 00036 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 703A

Documents juridiques de SOVAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1993

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOVAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOVAM. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1985

Questions fréquentes sur SOVAM

Quel est le numéro SIREN de SOVAM ?

Le numéro SIREN de SOVAM est 332 059 559. Le SIRET de son siège social est 332 059 559 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38332059559.

Où se situe le siège social de SOVAM ?

Le siège social de SOVAM est situé 16 rue de Gray, 21000 Dijon.

SOVAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVAM.

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