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SOVAM

Fermée
Siren377 501 465SCI21200 VIGNOLESRadiée le 31 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

SOVAM est une SCI immatriculée le 6 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 501 465. Son siège social est situé Les Bruottes zone d Activites, 21200 Vignoles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE BERTHET, gérant. La radiation de SOVAM date du 31 mars 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SOVAM

Dénomination
SOVAM
SIREN
377 501 465
SIRET (siège)
377 501 465 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16377501465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 501 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1990
Date de radiation
31 mars 2025
Siège social
LES BRUOTTES ZONE D ACTIVITES, 21200, VIGNOLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SOVAM

l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance; la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés; la société pourra également consentir tout cautionnement et toute garantie même hypothécaire sur son patrimoine tant par la réalisation de son objet social que pour le développement de l'activité économique réalisé directement ou indirectement par ses associés.

Finances de SOVAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVAM

FB

FABRICE BERTHET

Gérant

Depuis la création (06 avril 1990) · 36 ans

B

BERTHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SOVAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 VIGNOLESSiègeFermé

    377 501 465 00019 · ouvert le 06 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOVAM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SOVAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2025

Questions fréquentes sur SOVAM

Quel est le numéro SIREN de SOVAM ?

Le numéro SIREN de SOVAM est 377 501 465. Le SIRET de son siège social est 377 501 465 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16377501465.

Qui dirige SOVAM ?

SOVAM est dirigée par FABRICE BERTHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOVAM ?

Le siège social de SOVAM est situé Les Bruottes zone d Activites, 21200 Vignoles.

SOVAM est-elle toujours en activité ?

Non, SOVAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2025.

SOVAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVAM.

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