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SOVAM LAFEUILLE

Active
Siren383 865 284SARL83480 PUGET SUR ARGENSCréée le 31 mars 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 865 284, SOVAM LAFEUILLE est une SARL créée le 31 mars 1993. Son siège social est situé zi zone Industrielle zone Industrielle, 83480 Puget sur Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 203Z.

Fiche d'identité de SOVAM LAFEUILLE

Dénomination
SOVAM LAFEUILLE
SIREN
383 865 284
SIRET (siège)
383 865 284 00038
N° TVA intracommunautaire
FR30383865284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 865 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
203Z
Date de création
31 mars 1993
Siège social
ZI ZONE INDUSTRIELLE ZONE INDUSTRIELLE, 83480, PUGET SUR ARGENS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SOVAM LAFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOVAM LAFEUILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOVAM LAFEUILLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83480 PUGET SUR ARGENSSiègeFermé

    383 865 284 00038 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 203Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    383 865 284 00012 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 671E

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé

    383 865 284 00020 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 671E

Documents juridiques de SOVAM LAFEUILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOVAM LAFEUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVAM LAFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVAM LAFEUILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOVAM LAFEUILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOVAM LAFEUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVAM LAFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVAM LAFEUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1993

Questions fréquentes sur SOVAM LAFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SOVAM LAFEUILLE ?

Le numéro SIREN de SOVAM LAFEUILLE est 383 865 284. Le SIRET de son siège social est 383 865 284 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30383865284.

Où se situe le siège social de SOVAM LAFEUILLE ?

Le siège social de SOVAM LAFEUILLE est situé zi zone Industrielle zone Industrielle, 83480 Puget sur Argens.

SOVAM LAFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVAM LAFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVAM LAFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOVAM LAFEUILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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