SOVAM SA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 522 584, SOVAM SA est une SAS créée le 3 avril 1997. Son siège social est situé 3 RTE 3 Route de la Bressandière, 79200 Châtillon-sur-Thouet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2822Z. Elle est dirigée par MECANELLE SAS, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juillet 2023.
Fiche d'identité de SOVAM SA
INSEE- Dénomination
- SOVAM SA
- SIREN
- 411 522 584
- SIRET (siège)
- 411 522 584 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70411522584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 522 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 200 000 €
- Code NAF / APE
- 2822Z
- Date de création
- 03 avril 1997
- Date de radiation
- 18 juillet 2023
- Siège social
- 3 RTE 3 Route de la Bressandière , 79200, Châtillon-sur-Thouet
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SOVAM SA
L'élaboration, la conception, la fabrication, l'achat, la vente, l'entretien, la maintenance et le service après-vente de tous matériels aeroportuaires
Finances de SOVAM SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOVAM SA
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2011
MECANELLE SAS
Président de SAS
ATRIOM
Commissaire aux comptes titulaire
PRESENCE AUDIT & CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2011
AGENORA
Commissaire aux comptes suppléant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOVAM SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 79200 Châtillon-sur-ThouetSiègeFermé
411 522 584 00019 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 2822Z
- 86300 CHAUVIGNYFermé
411 522 584 00027 · ouvert le 08 novembre 2000 · NAF 2822Z
Documents juridiques de SOVAM SA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOVAM SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVAM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOVAM SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOVAM SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2015. Clôturée le 18 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2023 · publié le 26 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 24 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 janvier 2016 · publié le 27 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SCP Laureau - Jeannerot 7 Rue JEAN MERMOZ Bât D - 1er étage 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SOVAM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOVAM SA
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SCP Laureau - Jeannerot 7 Rue JEAN MERMOZ Bât D - 1er étage 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Président de la société : MECANELLE SAS Commissaire aux comptes titulaire : PRESENCE AUDIT & CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : ATRIOM Commissaire aux comptes suppléant : AGENORA Commissaire aux comptes suppléant : TEBOUL Ghislaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Président de la société : MECANELLE SAS Commissaire aux comptes titulaire : SDA AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : ATRIOM Commissaire aux comptes suppléant : BOURDIN Patrick Commissaire aux comptes suppléant : AGENORA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Président de la société : COLLOMB Benoît Robert Commissaire aux comptes titulaire : SDA AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : ATRIOM Commissaire aux comptes suppléant : BOURDIN Patrick Commissaire aux comptes suppléant : AGENORA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- radiation
Date d'effet : 18 juillet 2023
Marques déposées par SOVAM SA
INPISOVAM SA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSEPMA
N° 3665831 · Déposée le 22 juillet 2009 · Marque semi-figurative
Classes 12, 39 · expirée le 22 juillet 2019
- Marque expiréeSHUTTLE LIFT
N° 1636383 · Déposée le 03 janvier 1991 · Marque semi-figurative
Classe 12 · expirée le 03 janvier 2011
- Marque expiréeSHUTTLE LOUNGE
N° 1598259 · Déposée le 20 juin 1990 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 20 juin 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOVAM SA
Quel est le numéro SIREN de SOVAM SA ?
Le numéro SIREN de SOVAM SA est 411 522 584. Le SIRET de son siège social est 411 522 584 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70411522584.
Qui dirige SOVAM SA ?
SOVAM SA est dirigée par MECANELLE SAS, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOVAM SA ?
Le siège social de SOVAM SA est situé 3 RTE 3 Route de la Bressandière, 79200 Châtillon-sur-Thouet.
SOVAM SA est-elle toujours en activité ?
Non, SOVAM SA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juillet 2023.
SOVAM SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOVAM SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département