SOVAMEUSE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOVAMEUSE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 808 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du President Poincare Hotel de Ville, 55100 Verdun. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MOUSSA en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2022.
Fiche d'identité de SOVAMEUSE
INSEE- Dénomination
- SOVAMEUSE
- SIREN
- 353 808 520
- SIRET (siège)
- 353 808 520 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65353808520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 808 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- Capital social
- 48 022 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 21 mars 1990
- Date de radiation
- 11 mars 2022
- Siège social
- 11 RUE DU PRESIDENT POINCARE HOTEL DE VILLE, 55100, VERDUN
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Objet social de SOVAMEUSE
Etudes pour le traitement et la valorisation des résidus et des déchets.
Finances de SOVAMEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOVAMEUSE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021
Anciens dirigeants (12)
Blaise Tom nom d'usage : GEROMETTA n'est plus représentant permanent GEROMETTA
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS · de février 2021 à juillet 2021
devient représentant permanent FOURNET-FAYARD
FOURNET-FAYARD Sébastien nom d'usage · de février 2021 à juillet 2021
n'est plus directeur gé délégué. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse nouveau représentant permanent : COLIN Jean-Paul VIGNERON
VIGNERON François nom d'usage · de juillet 2021 à juillet 2021
des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté par SCHMIDT Erna Wilhelmina nom d'usage : KAMPMAN STOLF. SMET
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par STOLF Denis Jean-Marie nom d'usage · de juillet 2019 à février 2021
Angélina nom d'usage : DE PALMA ANCEL n'est plus représentant permanent DE PALMA
Forme juridique indéterminée VILLE DE VERDUN n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE VERDUN Forme juridique indéterminée · de février 2021 à février 2021
devient représentant permanent. Modification du représentant permanent de administrateur VILLE DE VERDUN : LATARCHE Pascale Paulette nom d'usage : VIGNOL n'est plus représentant permanent DEHAND
DEHAND Philippe Georges Pierre nom d'usage · de février 2021 à février 2021
devient représentant permanent GOEURIOT
GOEURIOT Bernard nom d'usage · de février 2021 à février 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Directeur général délégué
Président du conseil d'administration · de janvier 2016 à janvier 2018
CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par BURGAIN Pierre Administrateur : VIGNERON Francis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par JACQUET Evelyne né BODET Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par THOMAS Jean-François Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par DE PALMA ANCEL Angélina né DE PALMA Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par ANTOINE Jocelyne né MALICK Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par COMBE Danielle né DROUIN Commissaire aux comptes titulaire : HAPP ET HEFF IM Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT
Président du conseil d'administration · de novembre 2015 à janvier 2016
CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par CANOVA Jean-Louis Administrateur : VIGNERON Francis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PERRIN Stéphane Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par THOMAS Jean-François Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par DE PALMA ANCEL Angélina né DE PALMA Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAMY Christian
Président du conseil d'administration · de août 2014 à novembre 2015
CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par CANOVA Jean-Louis Administrateur : VIGNERON Francis Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU VERDUNOIS représenté par VAUTRIN Gilles Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PERRIN Stéphane Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par FREMINET Laurent Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par GOUBET Francis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAMY Christian
Président du Conseil d'Administration · de septembre 2011 à août 2014
CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par DELAMARCHE Maurice. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par CANOVA Jean-Louis. Administrateur : VIGNERON Francis. Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU VERDUNOIS représenté par VAUTRIN Gilles. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PERRIN Stéphane. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par LHUILLIER Daniel. Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par FREMINET Laurent. Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par GOUBET Francis. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAVEL Guy. Commissaire aux comptes titulaire : HAPP ET HEFF IM . Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT
Président du Conseil d'Administration · de octobre 2008 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOVAMEUSE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 55100 VERDUNSiègeFermé
353 808 520 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 742C
- 55000 BAR-LE-DUCFermé
353 808 520 00020 · ouvert le 21 octobre 1995 · NAF 7112B
- 55100 VERDUNFermé
353 808 520 00038 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 7112B
- 55100 VERDUNFermé
353 808 520 00046 · ouvert le 09 juin 2017 · NAF 7112B
- 55320 DIEUE-SUR-MEUSEFermé
353 808 520 00053 · ouvert le 09 juin 2017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SOVAMEUSE
INPI34 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOVAMEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVAMEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOVAMEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVAMEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SOVAMEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOVAMEUSE
BODACC28 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
MOUSSA Dominique nom d'usage : MOUSSA devient liquidateur. SYNDICAT Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus président du conseil d'administration. MOUSSA Dominique nom d'usage : MOUSSA n'est plus directeur général. SMET des déchets ménagers et assimilé de la Meuse n'est plus administrateur. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur. Forme juridique indéterminée VILLE DE VERDUN n'est plus administrateur. VILLE DE VERDUN n'est plus administrateur. CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS n'est plus administrateur. ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA MEUSE n'est plus administrateur. VIGNERON François nom d'usage : VIGNERON n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée HAPP ET HEFF IM n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ACCOUNTAUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
VIGNERON François nom d'usage : VIGNERON n'est plus directeur général délégué. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse nouveau représentant permanent : COLIN Jean-Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration SYNDICAT Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse : MOUSSA Dominique nom d'usage : MOUSSA devient représentant permanent. STOLF Denis Jean-Marie nom d'usage : STOLF n'est plus directeur général. MOUSSA Dominique nom d'usage : MOUSSA devient directeur général. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SMET des déchets ménagers et assimilé de la Meuse : MALICK Jocelyne Christiane nom d'usage : ANTOINE devient représentant permanent. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse : HENRY Philippe Michel Claude nom d'usage : HENRY devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse : OBARA Sylvain Jean-Baptiste nom d'usage : OBARA devient représentant permanent. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur. MOUSSA Dominique nom d'usage : MOUSSA devient directeur général
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Forme juridique indéterminée VILLE DE VERDUN n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE VERDUN Forme juridique indéterminée : DE PALMA Angélina nom d'usage : DE PALMA ANCEL n'est plus représentant permanent; DEHAND Philippe Georges Pierre nom d'usage : DEHAND devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE VERDUN : LATARCHE Pascale Paulette nom d'usage : VIGNOL n'est plus représentant permanent; GOEURIOT Bernard nom d'usage : GOEURIOT devient représentant permanent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS : GEROMETTA Blaise Tom nom d'usage : GEROMETTA n'est plus représentant permanent; FOURNET-FAYARD Sébastien nom d'usage : FOURNET-FAYARD devient représentant permanent
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par STOLF Denis Jean-Marie nom d'usage : STOLF. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par SCHMIDT Erna Wilhelmina nom d'usage : KAMPMAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
SYNDICAT Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient président du conseil d'administration représenté(e) par STOLF Denis Jean-Marie nom d'usage : STOLF. STOLF Denis Jean-Marie nom d'usage : STOLF devient directeur général. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par GAUTIER Françoise Georgette nom d'usage : TESSIER. SMET des déchets ménagers et assimilé de la Meuse devient administrateur représenté(e) par SPINELLI Gilles André nom d'usage : SPINELLI. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par MOUSSA Dominique nom d'usage : MOUSSA. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par HERNOT Roland Jean François nom d'usage : HERNOT. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par FRANCOIS Michel Hubert nom d'usage : FRANCOIS. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par GILSON Bernard Maurice nom d'usage : GILSON. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par LETURC Michel nom d'usage : LETURC. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus président du conseil d'administration. Forme juridique indéterminée CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur. VILLE DE VERDUN devient administrateur représenté(e) par LATARCHE Pascale Paulette nom d'usage : VIGNOL. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur. CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS devient administrateur représenté(e) par GEROMETTA Blaise Tom nom d'usage : GEROMETTA. ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA MEUSE devient administrateur représenté(e) par BURGAIN Pierre nom d'usage : BURGAIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Président du conseil d'administration : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Directeur général délégué, Administrateur : VIGNERON François Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE (AFJ) représenté par BURGAIN Pierre Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par JACQUET Evelyne né(e) BODET Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par THOMAS Jean-François Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par DE PALMA ANCEL Angélina né(e) DE PALMA Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par ANTOINE Jocelyne né(e) MALICK Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par COMBE Danielle né(e) DROUIN Commissaire aux comptes titulaire : HAPP ET HEFF IM (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE (AFJ) représenté par BURGAIN Pierre Administrateur : VIGNERON Francis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par JACQUET Evelyne né(e) BODET Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par THOMAS Jean-François Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par DE PALMA ANCEL Angélina né(e) DE PALMA Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par ANTOINE Jocelyne né(e) MALICK Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par COMBE Danielle né(e) DROUIN Commissaire aux comptes titulaire : HAPP ET HEFF IM (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT (SAS)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par CANOVA Jean-Louis Administrateur : VIGNERON Francis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PERRIN Stéphane Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par THOMAS Jean-François Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par DE PALMA ANCEL Angélina né(e) DE PALMA Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAMY Christian, Jean-Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAVEL Guy Commissaire aux comptes titulaire : HAPP ET HEFF IM (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT (SAS)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- radiation
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur SOVAMEUSE
Quel est le numéro SIREN de SOVAMEUSE ?
Le numéro SIREN de SOVAMEUSE est 353 808 520. Le SIRET de son siège social est 353 808 520 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65353808520.
Qui dirige SOVAMEUSE ?
SOVAMEUSE est dirigée par DOMINIQUE MOUSSA, liquidateur.
Où se situe le siège social de SOVAMEUSE ?
Le siège social de SOVAMEUSE est situé 11 rue du President Poincare Hotel de Ville, 55100 Verdun.
SOVAMEUSE est-elle toujours en activité ?
Non, SOVAMEUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2022.
SOVAMEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVAMEUSE.
Entreprises similaires
Même activité à Verdun
