SOVAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SOVAP est une 5499 immatriculée le 16 janvier 1974 sous le numéro SIREN 307 498 931. Son siège social est situé 12 av Boyer, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778A. La direction est assurée par PETITGUYOT FRANCOIS GUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOVAP
INSEE- Dénomination
- SOVAP
- SIREN
- 307 498 931
- SIRET (siège)
- 307 498 931 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33307498931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 498 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4778A
- Date de création
- 16 janvier 1974
- Siège social
- 12 AV BOYER, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOVAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOVAP
INSEEPETITGUYOT FRANCOIS GUY
Gérant
Depuis la création (16 janvier 1974) · 52 ans
Établissements de SOVAP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06500 MENTONSiègeFermé
307 498 931 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 524T
- 06500 MENTONFermé
307 498 931 00020 · ouvert le 19 janvier 2006 · NAF 4778A
Documents juridiques de SOVAP
INPIComptes annuels de SOVAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOVAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVAP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.255
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 91-43.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOVAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOVAP
BODACCQuestions fréquentes sur SOVAP
Quel est le numéro SIREN de SOVAP ?
Le numéro SIREN de SOVAP est 307 498 931. Le SIRET de son siège social est 307 498 931 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33307498931.
Qui dirige SOVAP ?
SOVAP est dirigée par PETITGUYOT FRANCOIS GUY, gérant.
Où se situe le siège social de SOVAP ?
Le siège social de SOVAP est situé 12 av Boyer, 06500 Menton.
SOVAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SOVAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOVAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVAP.
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