CheckersProcédures

SOVAP

Active
Siren492 541 206549983440 SEILLANSCréée le 25 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOVAP est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 541 206. Son siège social est situé 146 All des Esclapieres za la Begude, 83440 Seillans. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE VANESON, gérant.

Fiche d'identité de SOVAP

Dénomination
SOVAP
SIREN
492 541 206
SIRET (siège)
492 541 206 00032
N° TVA intracommunautaire
FR29492541206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 541 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
25 octobre 2006
Siège social
146 ALL DES ESCLAPIERES ZA LA BEGUDE, 83440, SEILLANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOVAP

PLATRERIE

Finances de SOVAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVAP

SV

STEPHANE VANESON

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2006) · 19 ans

Établissements de SOVAP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 SEILLANSSiègeActif

    492 541 206 00032 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4331Z

  • 83830 BARGEMONFermé

    492 541 206 00024 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 4331Z

  • 83830 BARGEMONFermé

    492 541 206 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 454A

Documents juridiques de SOVAP

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOVAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOVAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2014. Clôturée le 18 août 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 août 2015 · publié le 09 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVAP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVAP

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2006

Questions fréquentes sur SOVAP

Quel est le numéro SIREN de SOVAP ?

Le numéro SIREN de SOVAP est 492 541 206. Le SIRET de son siège social est 492 541 206 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29492541206.

Qui dirige SOVAP ?

SOVAP est dirigée par STEPHANE VANESON, gérant.

Où se situe le siège social de SOVAP ?

Le siège social de SOVAP est situé 146 All des Esclapieres za la Begude, 83440 Seillans.

SOVAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOVAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2015 pour insuffisance d'actif.

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