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SOVATEL

Active
Siren333 520 203549994160 SAINT-MANDECréée le 13 septembre 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOVATEL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1985, identifiée par le SIREN 333 520 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Viteau, 94160 Saint-Mande. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de SOVATEL

Dénomination
SOVATEL
SIREN
333 520 203
SIRET (siège)
333 520 203 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92333520203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 520 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
703A
Date de création
13 septembre 1985
Siège social
7 RUE VITEAU, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOVATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVATEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOVATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeFermé

    333 520 203 00022 · ouvert le 15 décembre 1986 · NAF 703A

Documents juridiques de SOVATEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOVATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVATEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOVATEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVATEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVATEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1985

Questions fréquentes sur SOVATEL

Quel est le numéro SIREN de SOVATEL ?

Le numéro SIREN de SOVATEL est 333 520 203. Le SIRET de son siège social est 333 520 203 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92333520203.

Où se situe le siège social de SOVATEL ?

Le siège social de SOVATEL est situé 7 rue Viteau, 94160 Saint-Mande.

SOVATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVATEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOVATEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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