SOVATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOVATEL est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2000, identifiée par le SIREN 429 882 764. Elle est domiciliée Rte de Saint Jean Plan de Sollies, 83390 Cuers. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOVATEL
INSEE- Dénomination
- SOVATEL
- SIREN
- 429 882 764
- SIRET (siège)
- 429 882 764 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33429882764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 882 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5710
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 01 avril 2000
- Siège social
- RTE DE SAINT JEAN PLAN DE SOLLIES, 83390, CUERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SOVATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOVATEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOVATEL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83390 CUERSSiègeFermé
429 882 764 00013 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6201Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
429 882 764 00021 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 642B
- 33500 LIBOURNEFermé
429 882 764 00039 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 642C
Documents juridiques de SOVATEL
INPIComptes annuels de SOVATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOVATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVATEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 91-10.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOVATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOVATEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 01 avril 2000
Questions fréquentes sur SOVATEL
Quel est le numéro SIREN de SOVATEL ?
Le numéro SIREN de SOVATEL est 429 882 764. Le SIRET de son siège social est 429 882 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429882764.
Où se situe le siège social de SOVATEL ?
Le siège social de SOVATEL est situé Rte de Saint Jean Plan de Sollies, 83390 Cuers.
SOVATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOVATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOVATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVATEL.
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