SOVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOVE est une SARL immatriculée le 3 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 864 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Marchands, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de SOVE
INSEE- Dénomination
- SOVE
- SIREN
- 381 864 883
- SIRET (siège)
- 381 864 883 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23381864883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 864 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 03 mai 1991
- Siège social
- 24 RUE DES MARCHANDS, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
381 864 883 00024 · ouvert le 14 juin 1991 · NAF 524Z
Documents juridiques de SOVE
INPIComptes annuels de SOVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025002024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 14-28.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-16.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1991
Questions fréquentes sur SOVE
Quel est le numéro SIREN de SOVE ?
Le numéro SIREN de SOVE est 381 864 883. Le SIRET de son siège social est 381 864 883 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23381864883.
Où se situe le siège social de SOVE ?
Le siège social de SOVE est situé 24 rue des Marchands, 84000 Avignon.
SOVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVE.
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