SOVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SOVE est une SCI immatriculée le 12 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 199 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 AV DES HARMONIES Cran-Gevrier, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE GINIAUX, autre.
Fiche d'identité de SOVE
INSEE- Dénomination
- SOVE
- SIREN
- 539 199 893
- SIRET (siège)
- 539 199 893 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR46539199893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 199 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 20 AV DES HARMONIES Cran-Gevrier, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOVE
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SOVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOVE
INSEEÉtablissements de SOVE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
539 199 893 00022 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYActif
539 199 893 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SOVE
INPIComptes annuels de SOVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025002024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 14-28.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-16.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur SOVE
Quel est le numéro SIREN de SOVE ?
Le numéro SIREN de SOVE est 539 199 893. Le SIRET de son siège social est 539 199 893 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46539199893.
Qui dirige SOVE ?
SOVE est dirigée par SOPHIE GINIAUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOVE ?
Le siège social de SOVE est situé 20 AV DES HARMONIES Cran-Gevrier, 74000 Annecy.
SOVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVE.
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