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SOVEBAT

Active
Siren489 432 088SARL97200 FORT-DE-FRANCECréée le 31 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SOVEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 432 088. Son siège social est situé 30 Imp Antoine Vitez Dillon, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par OSCAR BETZNER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOVEBAT

Dénomination
SOVEBAT
SIREN
489 432 088
SIRET (siège)
489 432 088 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01489432088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 432 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
31 mars 2006
Siège social
30 IMP ANTOINE VITEZ DILLON, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOVEBAT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de SOVEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVEBAT

OB

OSCAR BETZNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

OB

OSCAR BETZNER

Gérant

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SOVEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    489 432 088 00016 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SOVEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOVEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOVEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2015. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 08 février 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/456

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 25 février 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOVEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/456

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur SOVEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOVEBAT ?

Le numéro SIREN de SOVEBAT est 489 432 088. Le SIRET de son siège social est 489 432 088 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01489432088.

Qui dirige SOVEBAT ?

SOVEBAT est dirigée par OSCAR BETZNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOVEBAT ?

Le siège social de SOVEBAT est situé 30 Imp Antoine Vitez Dillon, 97200 Fort-de-France.

SOVEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOVEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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