CheckersProcédures

SOVEBAT 7

Active
Siren502 068 604SARL34200 SETECréée le 23 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOVEBAT 7 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 068 604. Son siège social est situé 51 rue Jean Jaures, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOVEBAT 7

Dénomination
SOVEBAT 7
SIREN
502 068 604
SIRET (siège)
502 068 604 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09502068604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 068 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 janvier 2008
Siège social
51 RUE JEAN JAURES, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOVEBAT 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVEBAT 7

Anciens dirigeants (1)

VM

Véronique né CORNACCHIA MENUT

Gérant(e) · de janvier 2008 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOVEBAT 7

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34200 SETESiègeFermé

    502 068 604 00011 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOVEBAT 7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SOVEBAT 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVEBAT 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVEBAT 7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOVEBAT 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2009. Clôturée le 17 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOVEBAT 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVEBAT 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVEBAT 7

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète .

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-25 · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2008

Questions fréquentes sur SOVEBAT 7

Quel est le numéro SIREN de SOVEBAT 7 ?

Le numéro SIREN de SOVEBAT 7 est 502 068 604. Le SIRET de son siège social est 502 068 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09502068604.

Où se situe le siège social de SOVEBAT 7 ?

Le siège social de SOVEBAT 7 est situé 51 rue Jean Jaures, 34200 Sete.

SOVEBAT 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVEBAT 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVEBAT 7 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOVEBAT 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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