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SOVECA

Active
Siren951 266 626SCI78600 Le Mesnil-le-RoiCréée le 04 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 266 626, SOVECA est une SCI créée le 4 avril 2023. Son siège social est situé 13 RUE Pasteur, 78600 Le Mesnil-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Olivier DUBROMELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOVECA

Dénomination
SOVECA
SIREN
951 266 626
SIRET (siège)
951 266 626 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41951266626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 266 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 avril 2023
Siège social
13 RUE Pasteur, 78600, Le Mesnil-le-Roi
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOVECA

l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'aliénation à titre onéreux, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles

Finances de SOVECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVECA

OD

Olivier DUBROMELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

EL

Edith LARDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SOVECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78600 Le Mesnil-le-RoiSiègeActif

    951 266 626 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SOVECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SOVECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVECA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-04

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2023

Questions fréquentes sur SOVECA

Quel est le numéro SIREN de SOVECA ?

Le numéro SIREN de SOVECA est 951 266 626. Le SIRET de son siège social est 951 266 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41951266626.

Qui dirige SOVECA ?

SOVECA est dirigée par Olivier DUBROMELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOVECA ?

Le siège social de SOVECA est situé 13 RUE Pasteur, 78600 Le Mesnil-le-Roi.

SOVECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVECA.

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