SOVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOVEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1992, identifiée par le SIREN 351 746 763. Elle est domiciliée 34 av des Champs Elysees, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de SOVEL
INSEE- Dénomination
- SOVEL
- SIREN
- 351 746 763
- SIRET (siège)
- 351 746 763 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96351746763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 746 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 avril 1992
- Siège social
- 34 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOVEL
Agences immobilières
Finances de SOVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOVEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOVEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
351 746 763 00017 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6831Z
- 45000 ORLEANSActif
351 746 763 00025 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SOVEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025003405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-10.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1992
Questions fréquentes sur SOVEL
Quel est le numéro SIREN de SOVEL ?
Le numéro SIREN de SOVEL est 351 746 763. Le SIRET de son siège social est 351 746 763 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96351746763.
Où se situe le siège social de SOVEL ?
Le siège social de SOVEL est situé 34 av des Champs Elysees, 75008 Paris.
SOVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVEL.
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