SOVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SOVEL est une SCI immatriculée le 6 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 909 121. Elle est domiciliée 1 rue Rochier, 34230 Saint-Bauzille-de-la-Sylve. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par LAURA SOBIECK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOVEL
INSEE- Dénomination
- SOVEL
- SIREN
- 840 909 121
- SIRET (siège)
- 840 909 121 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69840909121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 909 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 06 juillet 2018
- Siège social
- 1 RUE ROCHIER, 34230, SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOVEL
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers.
Finances de SOVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOVEL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2020
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOVEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34230 SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVESiègeActif
840 909 121 00021 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 6832A
- 34070 MONTPELLIERFermé
840 909 121 00013 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de SOVEL
INPIComptes annuels de SOVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025003405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-10.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOVEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : SOBIECK Laura ; Associé : SERVEL Fabien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-06 · Début d'activité : 2018-06-11
- création
Date d'effet : 06 juillet 2018
Questions fréquentes sur SOVEL
Quel est le numéro SIREN de SOVEL ?
Le numéro SIREN de SOVEL est 840 909 121. Le SIRET de son siège social est 840 909 121 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69840909121.
Qui dirige SOVEL ?
SOVEL est dirigée par LAURA SOBIECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOVEL ?
Le siège social de SOVEL est situé 1 rue Rochier, 34230 Saint-Bauzille-de-la-Sylve.
SOVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVEL.
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