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SOVELOC

Active
Siren353 787 435SA01960 PERONNASCréée le 01 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOVELOC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1990, identifiée par le SIREN 353 787 435. Son siège social est situé 2363 av de Lyon zi de Monternoz, 01960 Peronnas. Son activité principale relève du code NAF 4663Z.

Fiche d'identité de SOVELOC

Dénomination
SOVELOC
SIREN
353 787 435
SIRET (siège)
353 787 435 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54353787435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 787 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
01 février 1990
Siège social
2363 AV DE LYON ZI DE MONTERNOZ, 01960, PERONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOVELOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVELOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOVELOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeFermé

    353 787 435 00018 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 4663Z

Documents juridiques de SOVELOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOVELOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVELOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVELOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVELOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOVELOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVELOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVELOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1990

Questions fréquentes sur SOVELOC

Quel est le numéro SIREN de SOVELOC ?

Le numéro SIREN de SOVELOC est 353 787 435. Le SIRET de son siège social est 353 787 435 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54353787435.

Où se situe le siège social de SOVELOC ?

Le siège social de SOVELOC est situé 2363 av de Lyon zi de Monternoz, 01960 Peronnas.

SOVELOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVELOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVELOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVELOC.

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