SOVEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOVEMA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifiée par le SIREN 306 262 833. Elle est domiciliée 5 rue la Boetie, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOVEMA
INSEE- Dénomination
- SOVEMA
- SIREN
- 306 262 833
- SIRET (siège)
- 306 262 833 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49306262833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 262 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 5 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOVEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOVEMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOVEMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
306 262 833 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4634Z
- 75008 PARIS 8Fermé
306 262 833 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4634Z
Documents juridiques de SOVEMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOVEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOVEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVEMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 93-43.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOVEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOVEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur SOVEMA
Quel est le numéro SIREN de SOVEMA ?
Le numéro SIREN de SOVEMA est 306 262 833. Le SIRET de son siège social est 306 262 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49306262833.
Où se situe le siège social de SOVEMA ?
Le siège social de SOVEMA est situé 5 rue la Boetie, 75008 Paris 8.
SOVEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOVEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOVEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVEMA.
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