SOVEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 468 947, SOVEMAT est une SAS créée le 3 novembre 2014. Elle est domiciliée Quartier Creve Coeur, 32370 Manciet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4661Z. Elle est dirigée par PATRICK ROMA, président de sas.
Fiche d'identité de SOVEMAT
INSEE- Dénomination
- SOVEMAT
- SIREN
- 807 468 947
- SIRET (siège)
- 807 468 947 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51807468947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 468 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4661Z
- Date de création
- 03 novembre 2014
- Siège social
- QUARTIER CREVE COEUR, 32370, MANCIET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOVEMAT
Négoce, location de matériel pour l'industrie, les travaux publics et agricoles.
Finances de SOVEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOVEMAT
INSEEÉtablissements de SOVEMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32370 MANCIETSiègeActif
807 468 947 00013 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 4661Z
Documents juridiques de SOVEMAT
INPIComptes annuels de SOVEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOVEMAT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SOVEMAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 13 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2016. Clôturée le 08 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2019 · publié le 14 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juin 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
Jugement du 13 mai 2016 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVEMAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-43.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 88-43.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOVEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOVEMAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-07 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2014
Questions fréquentes sur SOVEMAT
Quel est le numéro SIREN de SOVEMAT ?
Le numéro SIREN de SOVEMAT est 807 468 947. Le SIRET de son siège social est 807 468 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51807468947.
Qui dirige SOVEMAT ?
SOVEMAT est dirigée par PATRICK ROMA, président de sas.
Où se situe le siège social de SOVEMAT ?
Le siège social de SOVEMAT est situé Quartier Creve Coeur, 32370 Manciet.
SOVEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOVEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOVEMAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOVEMAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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