SOVEPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOVEPRO est une SARL immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 316 631 274. Elle est domiciliée 27 rue Grande rue, 95460 Ezanville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6211.
Fiche d'identité de SOVEPRO
INSEE- Dénomination
- SOVEPRO
- SIREN
- 316 631 274
- SIRET (siège)
- 316 631 274 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91316631274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 631 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6211
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 27 RUE GRANDE RUE, 95460, EZANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOVEPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOVEPRO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOVEPRO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95460 EZANVILLESiègeFermé
316 631 274 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6211
Documents juridiques de SOVEPRO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOVEPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVEPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOVEPRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVEPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVEPRO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/06695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 mai 2013 · N° 11/13299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOVEPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOVEPRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur SOVEPRO
Quel est le numéro SIREN de SOVEPRO ?
Le numéro SIREN de SOVEPRO est 316 631 274. Le SIRET de son siège social est 316 631 274 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91316631274.
Où se situe le siège social de SOVEPRO ?
Le siège social de SOVEPRO est situé 27 rue Grande rue, 95460 Ezanville.
SOVEPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOVEPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOVEPRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVEPRO.
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