SOVEREIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOVEREIGN est une SARL immatriculée le 1er septembre 2012 sous le numéro SIREN 788 479 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 199 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4777Z.
Fiche d'identité de SOVEREIGN
INSEE- Dénomination
- SOVEREIGN
- SIREN
- 788 479 327
- SIRET (siège)
- 788 479 327 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67788479327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 479 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4777Z
- Date de création
- 01 septembre 2012
- Siège social
- 199 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOVEREIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOVEREIGN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Kajaram Sriskandaraja, Sarma Sri
Gérant · de septembre 2012 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOVEREIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARISSiègeFermé
788 479 327 00017 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4777Z
Documents juridiques de SOVEREIGN
INPIComptes annuels de SOVEREIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVEREIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOVEREIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVEREIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVEREIGN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 10 mars 2025 · N° 21/08426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/57347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 janvier 2015 · N° 12/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-13.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOVEREIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOVEREIGN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Srikanthan, Thambimuthu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-02 · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2012
Questions fréquentes sur SOVEREIGN
Quel est le numéro SIREN de SOVEREIGN ?
Le numéro SIREN de SOVEREIGN est 788 479 327. Le SIRET de son siège social est 788 479 327 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67788479327.
Où se situe le siège social de SOVEREIGN ?
Le siège social de SOVEREIGN est situé 199 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.
SOVEREIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOVEREIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOVEREIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVEREIGN.
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