SOVERIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SOVERIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 677 913. Son siège social est situé 11 rue des Amandiers Quartier Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY BRUERE-DAWSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOVERIA
INSEE- Dénomination
- SOVERIA
- SIREN
- 829 677 913
- SIRET (siège)
- 829 677 913 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74829677913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 677 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2017
- Siège social
- 11 RUE DES AMANDIERS QUARTIER ANSE MITAN, 97229, LES TROIS-ILETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOVERIA
l'acquisition, par voie d'achat ou d'apport ,la propriété, l'administration, et la gestion par la location ou autrement de toutes autres formes de tous biens ou droits immobiliers: et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement à cet objet
Finances de SOVERIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOVERIA
INSEEÉtablissements de SOVERIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97229 LES TROIS-ILETSSiègeActif
829 677 913 00016 · ouvert le 21 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOVERIA
INPIComptes annuels de SOVERIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVERIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOVERIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVERIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVERIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOVERIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOVERIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2017
Questions fréquentes sur SOVERIA
Quel est le numéro SIREN de SOVERIA ?
Le numéro SIREN de SOVERIA est 829 677 913. Le SIRET de son siège social est 829 677 913 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74829677913.
Qui dirige SOVERIA ?
SOVERIA est dirigée par GUY BRUERE-DAWSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOVERIA ?
Le siège social de SOVERIA est situé 11 rue des Amandiers Quartier Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets.
SOVERIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOVERIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOVERIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVERIA.
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