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SOVES

Active
Siren384 830 162SARL77750 ORLY-SUR-MORINCréée le 07 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOVES est une SARL immatriculée le 7 février 1992 sous le numéro SIREN 384 830 162. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Vallee, 77750 Orly-sur-Morin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de SOVES

Dénomination
SOVES
SIREN
384 830 162
SIRET (siège)
384 830 162 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87384830162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 830 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
07 février 1992
Siège social
RTE DE LA VALLEE, 77750, ORLY-SUR-MORIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77750 ORLY-SUR-MORINSiègeFermé

    384 830 162 00010 · ouvert le 07 février 1992 · NAF 524Z

Documents juridiques de SOVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1992

Questions fréquentes sur SOVES

Quel est le numéro SIREN de SOVES ?

Le numéro SIREN de SOVES est 384 830 162. Le SIRET de son siège social est 384 830 162 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87384830162.

Où se situe le siège social de SOVES ?

Le siège social de SOVES est situé Rte de la Vallee, 77750 Orly-sur-Morin.

SOVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVES.

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