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SOVESAT

Active
Siren405 255 449SARL92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 14 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOVESAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1996, identifiée par le SIREN 405 255 449. Elle est domiciliée 69 av Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.

Fiche d'identité de SOVESAT

Dénomination
SOVESAT
SIREN
405 255 449
SIRET (siège)
405 255 449 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78405255449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 255 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
14 juin 1996
Siège social
69 AV PAUL DOUMER, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOVESAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVESAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOVESAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    405 255 449 00010 · ouvert le 14 juin 1996 · NAF 524L

Documents juridiques de SOVESAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOVESAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVESAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVESAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVESAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOVESAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVESAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVESAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1996

Questions fréquentes sur SOVESAT

Quel est le numéro SIREN de SOVESAT ?

Le numéro SIREN de SOVESAT est 405 255 449. Le SIRET de son siège social est 405 255 449 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78405255449.

Où se situe le siège social de SOVESAT ?

Le siège social de SOVESAT est situé 69 av Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison.

SOVESAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVESAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVESAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVESAT.

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