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SOVETRANS

Active
Siren397 756 529SARL43290 MONTFAUCON-EN-VELAYCréée le 04 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOVETRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 756 529. Son siège social est situé av du 19 Mars les Barbieres, 43290 Montfaucon-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de SOVETRANS

Dénomination
SOVETRANS
SIREN
397 756 529
SIRET (siège)
397 756 529 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43397756529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 756 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
AV DU 19 MARS LES BARBIERES, 43290, MONTFAUCON-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOVETRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVETRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOVETRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYSiègeFermé

    397 756 529 00012 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 4941A

Documents juridiques de SOVETRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOVETRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVETRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVETRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVETRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOVETRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVETRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVETRANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur SOVETRANS

Quel est le numéro SIREN de SOVETRANS ?

Le numéro SIREN de SOVETRANS est 397 756 529. Le SIRET de son siège social est 397 756 529 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43397756529.

Où se situe le siège social de SOVETRANS ?

Le siège social de SOVETRANS est situé av du 19 Mars les Barbieres, 43290 Montfaucon-en-Velay.

SOVETRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVETRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVETRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVETRANS.

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