SOVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 392 742, SOVI est une SCI créée le 23 juin 2017. Son siège social est situé 9 RUE du Langhurst, 68310 Wittelsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OT DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOVI
INSEE- Dénomination
- SOVI
- SIREN
- 830 392 742
- SIRET (siège)
- 830 392 742 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85830392742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 392 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2017
- Siège social
- 9 RUE du Langhurst, 68310, Wittelsheim
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOVI
Acquisition, administration, exploitaion par bail, location ou autrement, construction ou démolition ds immeubles ou biens immobiliers apportés à la société ou acquis par elle, vente de tous immeubles ou bins immobiliers, prise de participation de toute société civile
Finances de SOVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOVI
INSEEOT DEVELOPPEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans
TAMAS BTP
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SOVI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68310 WittelsheimSiègeActif
830 392 742 00029 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 68270 WittenheimFermé
830 392 742 00011 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOVI
INPIComptes annuels de SOVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022007109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/07497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/07333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/05862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-26.889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-13.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-18.955
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOVI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OT DEVELOPPEMENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 23 juin 2017
Questions fréquentes sur SOVI
Quel est le numéro SIREN de SOVI ?
Le numéro SIREN de SOVI est 830 392 742. Le SIRET de son siège social est 830 392 742 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85830392742.
Qui dirige SOVI ?
SOVI est dirigée par OT DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOVI ?
Le siège social de SOVI est situé 9 RUE du Langhurst, 68310 Wittelsheim.
SOVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVI.
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