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SOVIGEL

Active
Siren401 892 492571022120 YFFINIACCréée le 07 août 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 892 492, SOVIGEL est une 5710 créée le 7 août 1995. Son siège social est situé zi Moulin A Vent, 22120 Yffiniac. L'entreprise déclare le code NAF 1011Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOVIGEL

Dénomination
SOVIGEL
SIREN
401 892 492
SIRET (siège)
401 892 492 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80401892492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 892 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
1011Z
Date de création
07 août 1995
Siège social
ZI MOULIN A VENT, 22120, YFFINIAC
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOVIGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVIGEL

Anciens dirigeants (1)

S

SAOUT Joël Joseph MarieDirecteur général : LECORPS Catherine Colette Leone. Commissaire aux comptes titulaire : LE CORVAISIER JEAN-YVES. Commissaire aux comptes suppléant : SARL PARIS-DENIS-BALANANT ET ASSOCIES

Président · de août 2008 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOVIGEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 22120 YFFINIACSiègeFermé

    401 892 492 00018 · ouvert le 07 août 1995 · NAF 151A

  • 22190 PLERINFermé

    401 892 492 00026 · ouvert le 28 avril 1997 · NAF 1011Z

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    401 892 492 00034 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 1011Z

Documents juridiques de SOVIGEL

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOVIGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVIGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVIGEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOVIGEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2013. Clôturée le 19 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOVIGEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVIGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVIGEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Président : SAOUT Joël Joseph MarieDirecteur général : LECORPS Catherine Colette Leone. Commissaire aux comptes titulaire : LE CORVAISIER JEAN-YVES. Commissaire aux comptes suppléant : SARL PARIS-DENIS-BALANANT ET ASSOCIES (SARL).

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1995

Questions fréquentes sur SOVIGEL

Quel est le numéro SIREN de SOVIGEL ?

Le numéro SIREN de SOVIGEL est 401 892 492. Le SIRET de son siège social est 401 892 492 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80401892492.

Où se situe le siège social de SOVIGEL ?

Le siège social de SOVIGEL est situé zi Moulin A Vent, 22120 Yffiniac.

SOVIGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVIGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVIGEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOVIGEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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