SOVIMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOVIMAR est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1982, identifiée par le SIREN 325 484 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue du Bonheur, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 0099.
Fiche d'identité de SOVIMAR
INSEE- Dénomination
- SOVIMAR
- SIREN
- 325 484 566
- SIRET (siège)
- 325 484 566 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09325484566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 484 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 0099
- Date de création
- 20 septembre 1982
- Siège social
- 39 RUE DU BONHEUR, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOVIMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOVIMAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOVIMAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeFermé
325 484 566 00022 · ouvert le 13 mars 1990 · NAF 0099
Documents juridiques de SOVIMAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOVIMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVIMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOVIMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVIMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVIMAR. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/07363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 21 mars 2025 · N° 2022007110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 février 2023 · N° 19/16299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 11 avril 2013 · N° 11/17686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2011 · N° 09/14972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-15.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOVIMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOVIMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1982
Questions fréquentes sur SOVIMAR
Quel est le numéro SIREN de SOVIMAR ?
Le numéro SIREN de SOVIMAR est 325 484 566. Le SIRET de son siège social est 325 484 566 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09325484566.
Où se situe le siège social de SOVIMAR ?
Le siège social de SOVIMAR est situé 39 rue du Bonheur, 13127 Vitrolles.
SOVIMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SOVIMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOVIMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVIMAR.
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