CheckersProcédures

SOVINTY

Fermée
Siren520 173 261SAS31700 CORNEBARRIEURadiée le 24 juillet 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SOVINTY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2010, identifiée par le SIREN 520 173 261. Son siège social est situé 5 Rte de Toulouse zone d'Affaires les Mourlas, 31700 Cornebarrieu. Son activité principale relève du code NAF 5829C. Elle est dirigée par FRANCOIS PRIGENT, président de sas. La radiation de SOVINTY date du 24 juillet 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SOVINTY

Dénomination
SOVINTY
SIREN
520 173 261
SIRET (siège)
520 173 261 00022
N° TVA intracommunautaire
FR91520173261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 173 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
12 février 2010
Date de radiation
24 juillet 2018
Siège social
5 RTE DE TOULOUSE ZONE D'AFFAIRES LES MOURLAS, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SOVINTY

L'étude, la recherche, le développement, l'édition, l'industrialisation, la commercialisation de tous produits et services dans les domaines de l'informatique, de l'électronique ou des télécommunications, ainsi que toutes les prestations de services, notamment de maintenance ou de formation se rattachant à l'objet précité.

Finances de SOVINTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVINTY

FP

FRANCOIS PRIGENT

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2010) · 16 ans

Établissements de SOVINTY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeFermé

    520 173 261 00022 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 5829C

  • 31840 AUSSONNEFermé

    520 173 261 00014 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 5829C

Documents juridiques de SOVINTY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SOVINTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVINTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVINTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOVINTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2017. Clôturée le 24 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SOVINTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVINTY

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PRIGENT François Jean Yves nom d'usage : PRIGENT n'est plus gérant. PRIGENT François Jean Yves nom d'usage : PRIGENT devient président.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-08

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2010

Marques déposées par SOVINTY

SOVINTY est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOVPOINTS

    N° 4196100 · Déposée le 10 juillet 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 39, 41, 42, 44 · expirée le 10 juillet 2025

  • SOVICERT

    N° 4195443 · Déposée le 08 juillet 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 08 juillet 2025

  • SOV'POINT

    N° 4185552 · Déposée le 03 juin 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 39, 41, 42, 44 · expirée le 03 juin 2025

  • BRAIN VALLEY

    N° 4118558 · Déposée le 17 septembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39, 41, 42, 44 · expirée le 17 septembre 2024

  • SOVINTY

    N° 4049301 · Déposée le 22 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 22 novembre 2023

  • THINK HUMAN

    N° 4049142 · Déposée le 22 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 22 novembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOVINTY

Quel est le numéro SIREN de SOVINTY ?

Le numéro SIREN de SOVINTY est 520 173 261. Le SIRET de son siège social est 520 173 261 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91520173261.

Qui dirige SOVINTY ?

SOVINTY est dirigée par FRANCOIS PRIGENT, président de sas.

Où se situe le siège social de SOVINTY ?

Le siège social de SOVINTY est situé 5 Rte de Toulouse zone d'Affaires les Mourlas, 31700 Cornebarrieu.

SOVINTY est-elle toujours en activité ?

Non, SOVINTY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juillet 2018.

SOVINTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOVINTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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