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SOVITRANS

Active
Siren388 424 640549969550 AMPLEPUISCréée le 01 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOVITRANS est une 5499 immatriculée le 1er août 1992 sous le numéro SIREN 388 424 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Paul de la Goutte, 69550 Amplepuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de SOVITRANS

Dénomination
SOVITRANS
SIREN
388 424 640
SIRET (siège)
388 424 640 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31388424640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 424 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 août 1992
Siège social
11 RUE PAUL DE LA GOUTTE, 69550, AMPLEPUIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOVITRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVITRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOVITRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69550 AMPLEPUISSiègeFermé

    388 424 640 00018 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 602M

Documents juridiques de SOVITRANS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOVITRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVITRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVITRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVITRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOVITRANS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVITRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVITRANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1992

Questions fréquentes sur SOVITRANS

Quel est le numéro SIREN de SOVITRANS ?

Le numéro SIREN de SOVITRANS est 388 424 640. Le SIRET de son siège social est 388 424 640 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31388424640.

Où se situe le siège social de SOVITRANS ?

Le siège social de SOVITRANS est situé 11 rue Paul de la Goutte, 69550 Amplepuis.

SOVITRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVITRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVITRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVITRANS.

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