SOVITRAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOVITRAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 159 371. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE RUE Berthout LE ROBERT, 97231 Le Robert. Son activité principale relève du code NAF 4312A. DARY VIVIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOVITRAP
INSEE- Dénomination
- SOVITRAP
- SIREN
- 492 159 371
- SIRET (siège)
- 492 159 371 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94492159371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 159 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 29 septembre 2006
- Siège social
- RUE RUE Berthout LE ROBERT, 97231, LE ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOVITRAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOVITRAP
INSEEÉtablissements de SOVITRAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97231 LE ROBERTSiègeFermé
492 159 371 00011 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 4312A
Documents juridiques de SOVITRAP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOVITRAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVITRAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOVITRAP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOVITRAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2012. Clôturée le 02 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mai 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 2016/6009
Jugement du 07 mars 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
La liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 05 juin 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, route de la Pointe des Sables, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route La Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D/E, route de la Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOVITRAP. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-22.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOVITRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOVITRAP
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 2016/6009
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2014 · La liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, route de la Pointe des Sables, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route La Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D/E, route de la Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 29 septembre 2006
Questions fréquentes sur SOVITRAP
Quel est le numéro SIREN de SOVITRAP ?
Le numéro SIREN de SOVITRAP est 492 159 371. Le SIRET de son siège social est 492 159 371 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94492159371.
Qui dirige SOVITRAP ?
SOVITRAP est dirigée par DARY VIVIES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOVITRAP ?
Le siège social de SOVITRAP est situé RUE RUE Berthout LE ROBERT, 97231 Le Robert.
SOVITRAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SOVITRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOVITRAP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOVITRAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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