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SOVOS

Active
Siren306 350 539571088160 Le ThillotCréée le 21 septembre 1956
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SOVOS est une 5710 immatriculée le 21 septembre 1956 sous le numéro SIREN 306 350 539. Elle est domiciliée 21 RUE rue des Tanneries - BP 4, 88160 Le Thillot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1511Z. La direction est assurée par HERVE CHEVIGNARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SOVOS

Dénomination
SOVOS
SIREN
306 350 539
SIRET (siège)
306 350 539 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06306350539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 350 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
1511Z
Date de création
21 septembre 1956
Siège social
21 RUE rue des Tanneries - BP 4, 88160, Le Thillot
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOVOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOVOS

HC

HERVE CHEVIGNARD

Président de SAS

Depuis la création (21 septembre 1956) · 70 ans

E

EXCO LORRAINE STE D'EXPERTS COMPTABLES LORRAINS

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (21 septembre 1956) · 70 ans

JE

JACQUES ETIENNE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (21 septembre 1956) · 70 ans

Établissements de SOVOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88160 Le ThillotSiègeFermé

    306 350 539 00012 · ouvert le 01 janvier 1920 · NAF 1511Z

Documents juridiques de SOVOS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SOVOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOVOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2009. Clôturée le 28 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2023 · publié le 02 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs Suty.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2008 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOVOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVOS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs Suty.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2008 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1956

Questions fréquentes sur SOVOS

Quel est le numéro SIREN de SOVOS ?

Le numéro SIREN de SOVOS est 306 350 539. Le SIRET de son siège social est 306 350 539 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06306350539.

Qui dirige SOVOS ?

SOVOS est dirigée par HERVE CHEVIGNARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOVOS ?

Le siège social de SOVOS est situé 21 RUE rue des Tanneries - BP 4, 88160 Le Thillot.

SOVOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOVOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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