SOY-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOY-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2005, identifiée par le SIREN 481 154 573. Elle est domiciliée 56 av Anatole France, 93600 Aulnay sous Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de SOY-BAT
INSEE- Dénomination
- SOY-BAT
- SIREN
- 481 154 573
- SIRET (siège)
- 481 154 573 99999
- N° TVA intracommunautaire
- FR38481154573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 154 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 19 novembre 2005
- Siège social
- 56 AV ANATOLE FRANCE, 93600, AULNAY SOUS BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOY-BAT
TVX D ELECTRICITE PLOMBERIE PEINTURE MACONNERIE
Finances de SOY-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOY-BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOY-BAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 93600 AULNAY SOUS BOISSiègeActif
481 154 573 99999 · ouvert le 23 février 2005
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISActif
481 154 573 00010 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 4321A
Documents juridiques de SOY-BAT
INPIComptes annuels de SOY-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOY-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOY-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOY-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2014. Clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOY-BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOY-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOY-BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 19 novembre 2005
Questions fréquentes sur SOY-BAT
Quel est le numéro SIREN de SOY-BAT ?
Le numéro SIREN de SOY-BAT est 481 154 573. Le SIRET de son siège social est 481 154 573 99999. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38481154573.
Où se situe le siège social de SOY-BAT ?
Le siège social de SOY-BAT est situé 56 av Anatole France, 93600 Aulnay sous Bois.
SOY-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOY-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOY-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOY-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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