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SOY LABEL

Active
Siren435 102 843SARL93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 23 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOY LABEL est une SARL immatriculée le 23 février 2001 sous le numéro SIREN 435 102 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 424 La Closerie, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 5920Z.

Fiche d'identité de SOY LABEL

Dénomination
SOY LABEL
SIREN
435 102 843
SIRET (siège)
435 102 843 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08435102843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 102 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5920Z
Date de création
23 février 2001
Siège social
424 LA CLOSERIE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOY LABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOY LABEL

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Baptiste en fonction le 04 Juin 2013 DULAC

Gérant · de juin 2013 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOY LABEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé

    435 102 843 00016 · ouvert le 23 février 2001 · NAF 5920Z

  • 93000 BOBIGNYFermé

    435 102 843 00024 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 5920Z

Documents juridiques de SOY LABEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SOY LABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOY LABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOY LABEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOY LABEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2015. Clôturée le 07 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Martin Stéphane 6 Boulevard de Sébastopol 75004 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2013 · publié le 20 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 23 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12/04/2012, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 17/11/2011,, ouvre une procédure de redressement judiciaire, ouvre une période d'observation de trois mois à compter du présent arrêt, désigne Me Stéphane MARTIN en qualité d'Administrateur Judiciaire et la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Paris pour la désignation des autres organes de la procédure et le suivi de celle-ci..

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOY LABEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOY LABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOY LABEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Martin Stéphane 6 Boulevard de Sébastopol 75004 Paris.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DULAC DIT GUYON Jean-Baptiste en fonction le 04 Juin 2013

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 23 avril 2012 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12/04/2012, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 17/11/2011,, ouvre une procédure de redressement judiciaire, ouvre une période d'observation de trois mois à compter du présent arrêt, désigne Me Stéphane MARTIN en qualité d'Administrateur Judiciaire et la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Paris pour la désignation des autres organes de la procédure et le suivi de celle-ci..

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2001

Questions fréquentes sur SOY LABEL

Quel est le numéro SIREN de SOY LABEL ?

Le numéro SIREN de SOY LABEL est 435 102 843. Le SIRET de son siège social est 435 102 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08435102843.

Où se situe le siège social de SOY LABEL ?

Le siège social de SOY LABEL est situé 424 La Closerie, 93160 Noisy-le-Grand.

SOY LABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOY LABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOY LABEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOY LABEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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