SOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 632 161. Elle est domiciliée 9 Pl de l Hotel de Ville, 06150 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANNICK KOVACIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOYA
INSEE- Dénomination
- SOYA
- SIREN
- 534 632 161
- SIRET (siège)
- 534 632 161 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40534632161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 632 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2011
- Siège social
- 9 PL DE L HOTEL DE VILLE, 06150, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOYA
Acquisition gestion location de tous biens immobiliers
Finances de SOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06150 CANNESSiègeActif
534 632 161 00012 · ouvert le 09 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOYA
INPIComptes annuels de SOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026029182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026002061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026002016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025025374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-09
- création
Date d'effet : 15 septembre 2011
Questions fréquentes sur SOYA
Quel est le numéro SIREN de SOYA ?
Le numéro SIREN de SOYA est 534 632 161. Le SIRET de son siège social est 534 632 161 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40534632161.
Qui dirige SOYA ?
SOYA est dirigée par YANNICK KOVACIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOYA ?
Le siège social de SOYA est situé 9 Pl de l Hotel de Ville, 06150 Cannes.
SOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOYA.
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