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SOYEBAT

Active
Siren489 396 655SARL31150 GAGNAC-SUR-GARONNECréée le 06 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOYEBAT est une SARL immatriculée le 6 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 396 655. Elle est domiciliée 0032 R de l Oustalet, 31150 Gagnac-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de SOYEBAT

Dénomination
SOYEBAT
SIREN
489 396 655
SIRET (siège)
489 396 655 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14489396655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 396 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 avril 2006
Siège social
0032 R DE L OUSTALET, 31150, GAGNAC-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOYEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOYEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOYEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31150 GAGNAC-SUR-GARONNESiègeFermé

    489 396 655 00016 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de SOYEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOYEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOYEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOYEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOYEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2010. Clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOYEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOYEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOYEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2006

Questions fréquentes sur SOYEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOYEBAT ?

Le numéro SIREN de SOYEBAT est 489 396 655. Le SIRET de son siège social est 489 396 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14489396655.

Où se situe le siège social de SOYEBAT ?

Le siège social de SOYEBAT est situé 0032 R de l Oustalet, 31150 Gagnac-sur-Garonne.

SOYEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOYEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOYEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOYEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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