SOYER FRANCIS
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
SOYER FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 juin 2008 sous le numéro SIREN 439 137 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Julien Danielo, 56190 Noyal-Muzillac. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de SOYER FRANCIS
INSEE- Dénomination
- SOYER FRANCIS
- SIREN
- 439 137 803
- SIRET (siège)
- 439 137 803 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64439137803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 137 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 16 juin 2008
- Siège social
- 4 PL JULIEN DANIELO, 56190, NOYAL-MUZILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOYER FRANCIS
BOULANGERIE-PATISSERIE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de SOYER FRANCIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56190 NOYAL-MUZILLACSiègeActif
439 137 803 00029 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 1071C
- 89220 BLENEAUFermé
439 137 803 00011 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 158C
Documents juridiques de SOYER FRANCIS
INPIConformité de SOYER FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOYER FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2017. Clôturée le 16 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 août 2020 · publié le 02 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mars 2017 · publié le 04 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2015 , désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
Jugement du 08 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SOYER FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOYER FRANCIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-24 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2015 , désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Début d'activité : 2008-02-15
- création
Date d'effet : 16 juin 2008
Questions fréquentes sur SOYER FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de SOYER FRANCIS ?
Le numéro SIREN de SOYER FRANCIS est 439 137 803. Le SIRET de son siège social est 439 137 803 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64439137803.
Où se situe le siège social de SOYER FRANCIS ?
Le siège social de SOYER FRANCIS est situé 4 Pl Julien Danielo, 56190 Noyal-Muzillac.
SOYER FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOYER FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOYER FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOYER FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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