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SOYER JEAN

Active
Siren383 569 043Entrepreneur individuel10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASCréée le 25 décembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOYER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 569 043. Elle est domiciliée 10 rue du Moulin le Roi Zac des Rives de Seine, 10800 Saint-Julien-les-Villas. L'entreprise déclare le code NAF 1813Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOYER JEAN

Dénomination
SOYER JEAN
SIREN
383 569 043
SIRET (siège)
383 569 043 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21383569043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 569 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
25 décembre 1991
Siège social
10 RUE DU MOULIN LE ROI ZAC DES RIVES DE SEINE, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOYER JEAN

GRAVURE SUR TOUS SUPPORTS

Finances de SOYER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOYER JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOYER JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeFermé

    383 569 043 00029 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 1813Z

  • 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASFermé

    383 569 043 00011 · ouvert le 14 novembre 1991 · NAF 222G

Documents juridiques de SOYER JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOYER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOYER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOYER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOYER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2009. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SOYER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOYER JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1991

Questions fréquentes sur SOYER JEAN

Quel est le numéro SIREN de SOYER JEAN ?

Le numéro SIREN de SOYER JEAN est 383 569 043. Le SIRET de son siège social est 383 569 043 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21383569043.

Où se situe le siège social de SOYER JEAN ?

Le siège social de SOYER JEAN est situé 10 rue du Moulin le Roi Zac des Rives de Seine, 10800 Saint-Julien-les-Villas.

SOYER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOYER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOYER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOYER JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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